Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

J.O. 239 du 15 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANP0323823A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er octobre 2003, Mme la docteure Lassale (Catherine) est nommée membre avec voix consultative de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale en tant que représentante des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques.